Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Sillage France, édité par OZDER Samet (SIRET 951 893 940 00019), 18 avenue de Hollande, 68110 Illzach, France.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, de manière sécurisée.
5. Livraison
Délai de préparation : 1 jour ouvré. Délai de transport : 2 à 4 jours ouvrés, livraison du lundi au vendredi. Livraison offerte en France métropolitaine (Corse incluse), sans minimum d'achat.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux). Le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du produit retourné.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.